PROJET DE LOI 33

Loi de 2024-2025 portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 12 329 877 000 $ qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité avec les crédits figurant au Budget principal et au Budget de capital, de l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025, documents sur lesquels est basée l’annexe.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D’ORGANISMES
DE SERVICES SPÉCIAUX

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	48 416 000	$
Ministère de l’Éducation
et du Développement
de la petite enfance...............	1 910 704 000
Ministère de l’Environnement
et des Gouvernements locaux...............	173 266 000
Bureau du Conseil exécutif...............	11 714 000
Ministère des Finances
et du Conseil du Trésor...............	49 027 000
Gouvernement général...............	1 209 887 000
Ministère de la Santé...............	3 798 072 000
Ministère de la Justice
et de la Sécurité publique...............	374 734 000
Assemblée législative...............	42 866 000
Ministère des Ressources naturelles
et du Développement de l’énergie...............	210 161 000
Société d’habitation
du Nouveau-Brunswick...............	196 341 000
Cabinet du premier ministre...............	1 653 000
Opportunités Nouveau-Brunswick...............	46 549 000
Autres organismes...............	5 756 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	750 205 000
Société de développement régional...............	80 832 000
Service de la dette publique...............	4 500 000
Ministère du Développement social...............	1 662 935 000
Ministère du Tourisme, du Patrimoine
et de la Culture...............	80 626 000
Ministère des Transports
et de l’Infrastructure...............	369 057 000

Total du compte ordinaire
et du compte d’organismes
de services spéciaux...............	11 027 301 000	$

COMPTE DE CAPITAL

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	465 000	$
Ministère de l’Éducation
et du Développement
de la petite enfance...............	2 654 000
Ministère de l’Environnement
et des Gouvernements locaux...............	1 000 000
Ministère de la Santé...............	44 392 000
Ministère des Ressources naturelles
et du Développement de l’énergie...............	32 393 000
Société d’habitation
du Nouveau-Brunswick...............	38 000 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	2 200 000
Société de développement régional...............	63 700 000
Ministère du Développement social...............	17 000 000
Ministère du Tourisme, du Patrimoine
et de la Culture...............	20 039 000
Ministère des Transports
et de l’Infrastructure...............	928 409 000

Total du compte de capital...............

1 150 252 000

$

PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	8 600 000	$
Opportunités Nouveau-Brunswick...............	50 000 000
Société d’habitation
du Nouveau-Brunswick...............	3 224 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	90 500 000

Total des prêts et avances...............

152 324 000

$

Total général – Budget principal et
Budget de capital de l’exercice
financier se terminant
le 31 mars 2025 (charges et
dépenses auxquelles il n’est
pas autrement pourvu) ...............	12 329 877 000	$